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Conditions générales de la Crown Promo SARL
Par l'acceptation d'une offre de la part de la Crown Promo SARL, le client accepte les conditions générales. Elles font partie intégrante du contrat. Les prix indiqués au moment de la commande sont déterminants pour la facturation. Les prix s'entendent TVA légale exclue. Les frais de port et d'emballage sont facturés séparément. Les commandes effectuées engagent le client. Sauf mention contraire, il n'existe pas de droit de restitution respectivement de résiliation. Dans le cas d'un droit de restitution accordé explicitement, le client est autorisé à renvoyer le produit commandé dans un délai de 10 jours (la date du cachet de la poste faisant foi). Après l'expiration de ce délai, la Crown Promo SARL n'est plus obligée de reprendre le produit.A chaque retour de marchandise une indemnisation de 20% du prix d'achat est facturée au client. Des produits endommagés ne sont pas repris. La livraison et la facturation sont effectuées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. La facture est à régler dans un délai de 14 jours. A défaut de paiement, Crown Promo SARL est autorisée à facturer au client mauvais payeur ses dépenses liées aux rappels. Des mesures relevant du droit de la poursuite sont réservées. Les produits livrés demeurent la propriété de la Crown Promo SARL jusqu'au paiement total.Garantie et responsabilité: Selon bulletin de garantie remis lors de l'achat uniquement.
La Crown Promo SARL se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Le contrat est exclusivement soumis au droit suisse. Le for est Zurich.